TFNB – Exonération partielle des terres agricoles : mode de calcul en cas de bail

Depuis 2006, les terres agricoles bénéficient d’une exonération partielle de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB). Initialement fixée à 20 %, cette exonération a été portée à 30 % par la loi de finances pour 2025. Lorsqu’un terrain est loué, il est essentiel de bien répartir la charge de la TFNB entre le bailleur et le preneur pour appliquer correctement cet abattement.