
Après les mobilisations de cet hiver : des simplifications pour la PAC 2024-2025
Grâce à une forte mobilisation cet hiver, plusieurs avancées notables ont été obtenues pour simplifier la PAC en 2024 et 2025.
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Grâce à une forte mobilisation cet hiver, plusieurs avancées notables ont été obtenues pour simplifier la PAC en 2024 et 2025.
Si vous êtes éleveur en Isère et touché par la Fièvre Catarrhale Ovine, signalez-vous pour bénéficier d'une dérogation "cas de force majeure". Cela vous permettra de conserver vos aides PAC malgré les pertes exceptionnelles de cheptel et le non-respect potentiel des critères d'éligibilité.
La Ministre de l’Agriculture a confirmé la semaine dernière que les avances des paiements PAC 2024 seraient versées à partir du 16 octobre.
Vous avez jusqu'au 20 septembre pour modifier vos déclarations PAC sans risque de sanction.
Mercredi 16 juillet, un Comité Spécial d’Orientation (CSO) s’est tenu pour discuter des évolutions du Plan Stratégique National (PSN) en préparation de la prochaine campagne de la Politique Agricole Commune (PAC). L'objectif principal de cette réunion était d'examiner les dérogations ouvertes au niveau européen suite aux mobilisations agricoles de début d'année.
Depuis 2023, le droit à l'erreur offre aux agriculteurs la possibilité de corriger leur déclaration PAC sans pénalités, à condition de respecter certaines règles. Ce dispositif, excluant les transferts de DPB, permet des modifications jusqu’à quelques semaines avant le paiement, mais uniquement sous Telepac et jusqu'au 20 septembre 2024.
Les accidents de cultures et les cas de force majeure constituent des situations spécifiques dans la déclaration PAC, offrant des possibilités de reconnaissance et d'ajustement pour les agriculteurs confrontés à des événements imprévus.
Depuis 2023, le Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel (3STR) a révolutionné la gestion de la campagne de la Politique Agricole Commune (PAC). Ce dispositif vise à sécuriser le versement des aides PAC tout en permettant aux agriculteurs d'exercer leur droit à l'erreur.