Accidents de Cultures et Cas de Force Majeure - Informations PAC 2024

Accidents de Cultures et Cas de Force Majeure dans la Déclaration PAC Les accidents de cultures et les cas de force majeure constituent des situations spécifiques dans la déclaration PAC, offrant des possibilités de reconnaissance et d'ajustement pour les agriculteurs confrontés à des événements imprévus. Accidents de Cultures Les accidents de culture concernent exclusivement la culture principale, c'est-à-dire le couvert déclaré comme étant présent au moins partiellement entre le 1er mars et le 15 juillet. Si une parcelle n'a pas été semée ou ne peut être semée pour des raisons indépendantes...