PAC 2025-2026 : l’ASP confirme un contrôle annuel du “caractère à disposition”
La FNSEA a participé à une réunion avec l’ASP et la DGPE pour faire le point sur la campagne PAC 2025 et les évolutions prévues pour 2026.
Instruction et paiements 2025.
L’avance “aides découplées” affiche cette année un taux de paiement historiquement élevé, malgré la vérification du caractère « à disposition » des terres menée sur 8 % des exploitations au niveau national. L’ASP a confirmé que ce contrôle sera désormais réalisé chaque année, y compris après la réforme 2028. En cause : un risque d’apurement* élevé pointé par la Commission européenne...