Loi Duplomb : suivi de la publication des décrets

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Loi Duplomb : suivi de la publication des décrets
La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (loi Contraintes) a été promulguée le 12 août 2025.Le document joint fait le point, au 24 octobre 2025, sur l'application de la loi et les textes encore en attente. Diaporama réalisé par la FNSEA.   VOIR LE DOCUMENT