ECA2025 - Inscription élections groupements professionnels
Un avis de révision des listes électorales est lancé en vue des élections des membres des Chambres d’agriculture de 2025. Cette révision concerne spécifiquement les groupements professionnels agricoles.
Qui peut voter ?
Conformément aux articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements doivent d'abord être inscrits comme électeurs individuels dans un département sous le 1° de l’article R.511-8, et être adhérents du groupement qui les désigne. Important à noter, les salariés des groupements ne peuvent pas voter au nom de celui-ci. De plus, il est interdit d'être électeur pour le compte de plusieurs groupements, dans un ou plusieurs collèges professionnels agricoles.
Les cinq collèges des groupements professionnels agricoles
Les groupements professionnels sont répartis en cinq collèges spécifiques :
- Les sociétés coopératives agricoles (ainsi que leurs unions et fédérations), dont l'objet principal est lié à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production.
- Les autres sociétés coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs, à condition qu'elles aient leur siège social dans le département.
- Les caisses de crédit agricole.
- Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et celles de mutualité sociale agricole.
- Les organisations syndicales d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, inter-cantonales ou départementales.
Conditions pour être électeur
Pour pouvoir voter, les groupements professionnels agricoles doivent remplir les conditions suivantes :
- Ils doivent être constitués depuis au moins trois ans.
- Ils doivent avoir satisfait à leurs obligations statutaires durant cette période.
Cependant, les groupements issus de la fusion de groupements plus anciens ne sont pas soumis à cette règle d’ancienneté, à condition que les entités fusionnées aient elles-mêmes respecté ces obligations pendant au moins trois ans.
Ces élections sont un moment important pour la représentation du monde agricole au sein des Chambres d’agriculture, et il est donc essentiel que chaque groupement concerné s’assure d'être inscrit et conforme aux règles en vigueur.
Pour plus d’informations ou pour vérifier votre inscription, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’Agriculture de votre département à [email protected].