ECA2025 - Inscription électeurs individuels

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées. Il est essentiel que tous les électeurs potentiels vérifient leur éligibilité et s’inscrivent, si nécessaire, afin de pouvoir participer à ce scrutin important pour notre profession.

Conformément à l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime, les catégories d’électeurs concernées sont :

• Les chefs d'exploitation et leurs conjoints, aides familiaux, et associés d'exploitation, sous certaines conditions d'affiliation à un régime agricole.
• Les propriétaires ou usufruitiers de parcelles agricoles, même non-exploitants.
• Les salariés agricoles répondant à des critères d’affiliation aux assurances sociales agricoles.
• Les anciens exploitants et leurs conjoints, ainsi que les bénéficiaires de régimes de préretraite agricole.

Les demandes d’inscription doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales à la Chambre Départementale d’Agriculture de l’Isère avant le 15 septembre 2024.

Les électeurs appartenant aux deux premiers collèges doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation ou les parcelles concernées. Les salariés doivent s’inscrire dans la commune du lieu de travail effectif, tandis que les anciens exploitants doivent s’inscrire dans la commune de leur résidence.