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Fonds d’urgence céréaliers : ce qu’il faut retenir

Lors d’une visio nationale, la FNSEA a détaillé le dispositif d’aide exceptionnelle destiné aux exploitations céréalières et protéagineuses (OTEX 15), fortement impactées par les résultats économiques négatifs de 2023, 2024 et 2025.  35 M€ sont mobilisés au titre d’un fonds d’urgence, complétés par 5 M€ confiés à la MSA, soit 40 M€ au total.À titre de comparaison, la profession demandait 100 M€ au niveau national, et poursuit le combat pour 100 M€ supplémentaires au niveau européen. Qui est concerné ? Les exploitations dont une part majoritaire de l’activité repose sur les céréales et protéagineux, avec : un seuil minimal de surfaces en céréales/protéagineux,un plafonnement des cultures industrielles,et surtout une baisse significative de l’EBE, comparée à la moyenne des cinq dernières années. Il ne s’agit pas d’une aide automatique, mais d’un dispositif ciblé sur les exploitations les plus fragiles. Comment l’aide sera répartie ?   90 % de l’enveloppe répartis selon les surfaces OTEX 15,10 % supplémentaires fléchés vers les zones défavorisées.Les montants sont attribués : du national vers les régions,puis vers les départements,et enfin distribués par les cellules de crise départementales, sous l’autorité du préfet.Un plafond de 6 000 € par exploitation est prévu, avec la possibilité de définir localement un plancher pour éviter le saupoudrage. Délais : très courts   L’objectif du ministère est un paiement rapide, avec un maximum de versements d’ici fin février.Les exploitants devront donc se manifester rapidement lorsque l’appel à dossiers sera lancé. Autres points importants MSA : 5 M€ supplémentaires pour accompagner les situations les plus fragiles.Europe : une aide européenne est demandée, avec un lobbying actif pour les céréaliers français.Taxe engrais (MACF/CBAM) : la taxe existe toujours juridiquement, malgré les annonces politiques. Une décision européenne rapide est indispensable pour éviter une flambée des prix.Épargne de précaution : les aléas économiques sont désormais reconnus, avec une exonération portée à 40 %. CONSULTER LE FOND D'URGENCE

MACF / CBAM / taxe engrais : situation confuse et instable

MACF / CBAM / taxe engrais : situation confuse et instable

Situation très confuse autour de la taxe carbone aux frontières (MACF/CBAM)  (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières / Carbon Border Adjustment Mechanism) appliquée notamment aux engrais. La taxe existe juridiquement toujours. La Commission européenne a annoncé vouloir la suspendre rétroactivement au 1er janvier 2026, mais cela nécessite un vote du Parlement européen. En parallèle, des déclarations politiques contradictoires ont entretenu la confusion. Résultat sur le terrain :incertitude totale pour les importateurs, négociants et agriculteurs, certains prélevant la taxe par précaution, d’autres non. Certaines coopératives ayant une importation directe ont choisi de prélever la taxe avec engagement de remboursement si elle est finalement suspendue, mais ce schéma n’est pas généralisable.  Le syndicalisme continue de mettre une forte pression, notamment à Strasbourg (en lien avec le Mercosur), pour obtenir : une décision rapide du Parlement européen (objectif : mars), voire une annulation dérogatoire temporaire en attendant le vote. Sans décision rapide, les commandes d’engrais du printemps et de l’été risquent d’être fortement impactées par des hausses de prix et une instabilité totale.

ICPE : Les chiens de protection des troupeaux exclus du décompte

ICPE : Les chiens de protection des troupeaux exclus du décompte

Un décret vient d’être publié au Journal officiel, révisant les seuils ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) applicables à plusieurs espèces : bovins, volailles, porcs… et chiens.  Le texte est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053430367

Cotisations 2026 – Rappel important

Cotisations 2026 – Rappel important

À partir du 1er mars 2026, une mise à jour de nos systèmes informatiques sera effectuée.

REGISTRE PHYTO : report d'un an du passage au format numérique

REGISTRE PHYTO : report d'un an du passage au format numérique

Un Arrêté publié le 24 décembre 2025 reporte d’un an, au 1er janvier 2027, l’obligation de passer au registre phytosanitaire électronique. Le texte précise également des informations supplémentaires à renseigner dans le registre, conformément aux exigences du cadre européen. La FNSEA reste mobilisée pour obtenir des simplifications au niveau européen. D’un coup d’œilDate de publication : 24 décembre 2025Nouvelle échéance : 1er janvier 2027 pour le passage au format numériqueNouvelles exigences : informations supplémentaires à renseigner, imposées par le cadre européenFace aux réactions dans le réseau, le Premier Ministre a annoncé une nouvelle consultation sur cet Arrêté, programmée le mardi 27 janvier 2026. Par ailleurs, la DGAL a échangé directement avec la FNSEA et l’AGPB le 23 janvier 2026.Il en ressort que l’Arrêté répond aux obligations européennes, et que les demandes de simplification doivent être portées au niveau européen, avec des interrogations sur la capacité collective à intégrer ces modifications dans l’Omnibus Santé. Rappel du contexteLe règlement européen de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques oblige les agriculteurs à tenir un registre phytosanitaire.Un Règlement d’exécution de 2023 a précisé le contenu et le format des registres, prévoyant le passage au numérique à partir du 1er janvier 2026. Grâce à la mobilisation collective de l’automne 2025, une décision européenne a permis à chaque État membre de reporter d’un an cette obligation. Pour que le report soit effectif en France, un texte d’application était nécessaire avant fin 2025. La FNSEA est intervenue rapidement auprès du ministère de l’Agriculture pour sécuriser cette publication.   Sur le contenu, la FNSEA a obtenu plusieurs évolutions lors de la négociation en décembre : 5 ans pour la durée de conservation, comme c’est le cas déjà aujourd’hui pour le format papier (nous avions demandé 3 ans, le texte initial prévoyait 10 ans et l’ANSES poussait pour 20 ans)Le retrait de l’obligation de l’inscription de la cible et du mode d’application, rendus facultatifsPas de mention VRTH dans le registre électroniquePossibilité d’indiquer la dénomination de la culture par texte au lieu du code OEPP de 5 ou 6 lettres.   In fine, l’Arrêté prévoit les informations supplémentaires suivantes à inclure dans le registre, en plus des données déjà exigées aujourd’hui : Le numéro de SIRET de l’utilisateur du produit (et du bénéficiaire si réalisé par un prestataire)Le caractère biologique de la culture : point sur lequel les élus référents ont donné leur accord, car l’ajout de cette donnée, très simple à compléter, permettra aux agriculteurs d’utiliser le registre pour répondre aux enquêtes statistiques obligatoires s’ils le souhaitent ;Le numéro d’AMM, qui est désormais demandé au niveau européen ;Les informations relatives aux semences traitées (nom de la substance, date de semis, densité de semis, surface semée, dénomination de la culture semée, localisation, et le cas échéant le numéro de lot du semis de semences traitées), qui étaient déjà normalement obligatoires, mais non contrôlés et donc rarement complétées… et qui est aussi une obligation européenne ;Les éléments sur le stade phénologique de la culture, quand nécessaire, là-aussi une obligation européenne ;L’horaire de début ou de fin lorsque la règlementation le prévoit (comme aujourd’hui pour déroger aux horaires de l’Arrêté Abeilles sur cultures attractives en floraison) ou lorsque l’AMM le prévoit, conformément au cadre européen   Ces informations à inclure dans le registre sont normalement exigibles dès 2026, car le Ministère n’a pas pu s'écarter du règlement européen, compte tenu du risque d'inconventionnalité. Néanmoins, 2026 sera une année de transition et nous avons l’engagement de la DGAL que cela sera précisé dans les consignes d'inspection. Autrement dit, les agriculteurs ne seront pas contrôlés sur la complétude de ces nouvelles informations en 2026.

Journées d'information et d'échanges sur les interactions loups/équidés

Journées d'information et d'échanges sur les interactions loups/équidés

Le projet loup, à l’initiative du COFIL Équin et voté dans le cadre du Plan Filière 2024, est officiellement lancé. Le Conseil de la Filière Cheval AURA organise 4 journées d’information et d’échanges intitulées« Se prémunir face à la prédation du loup ». Elles auront lieu le 25 février à l’hippodrome de Feurs (42), le 26 février à la MSA du Puy-en-Velay (43), le 18 mars au lycée agricole de Contamine-sur-Arve (74) et le 19 mars à l’élevage Tushida à Salles-sous-Bois (26). Animées par Hélène Roche et Jean-Marc Landry (IPRA), ces journées croiseront comportements du loup, stratégies de protection, éthologie des équidés et retours d’expérience. La participation est gratuite, sur inscription obligatoire (30 places maximum). S'inscrire ici 

Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : ce qu’il faut retenir

Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : ce qu’il faut retenir

La loi 2025-1403, publiée le 31 décembre 2025, fixe le déficit de la Sécurité sociale à 19,4 milliards d’euros pour 2026. Parmi les mesures importantes : la CSG sur les pensions et allocations chômage n’est pas gelée, mais la taxe sur les complémentaires santé augmente, impactant notamment les retraités agricoles. Les retraites de base sont revalorisées de 0,9 %. Pour l’agriculture, la loi sécurise la déduction fiscale et sociale des provisions pour hausse de valeur des stocks de vaches, précise l’affiliation au régime agricole des bailleurs à métayage, et favorise les collaborateurs d’exploitation souhaitant devenir chefs d’entreprise grâce à des exonérations de cotisations. Découvrir toutes les mesures en detail 

Accord UE–Mercosur : ce que nous avons concrètement obtenu

Accord UE–Mercosur : ce que nous avons concrètement obtenu

La Commission pourrait théoriquement tenter une application provisoire du volet commercial avant le vote final.Mais dans le contexte actuel — mobilisations agricoles, vote du Parlement, saisine de la justice — ce serait un passage en force politiquement explosif.

Produits phytosanitaires : la FRSEA et les JA AURA reçus à l’ANSES

Produits phytosanitaires : la FRSEA et les JA AURA reçus à l’ANSES

Le 15 janvier, une délégation FRSEA et Jeunes Agriculteurs Auvergne-Rhône-Alpes a été reçue par le directeur et la directrice adjointe du laboratoire ANSES de Lyon. Cette rencontre faisait suite à la mobilisation syndicale sur les impasses techniques liées aux retraits de nombreuses solutions de protection des cultures.